1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SFORHET, responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel recueillies via la plateforme Maharati, dans le cadre du programme national de perfectionnement porté par l'OFPPT et la CNT.
Elle est établie en application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.
2. Responsable de traitement
SFORHET
Responsable de traitement au sens de l'article 1er de la loi n° 09-08.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire d'inscription sont traitées pour les finalités suivantes :
- Instruction et sélection des candidatures au programme Maharati
- Constitution et suivi des groupes de formation
- Communication avec les candidats et bénéficiaires (statut de dossier, convocations, informations pratiques)
- Émission des attestations et certificats en fin de parcours
- Établissement des rapports d'exécution et transfert à l'OFPPT à l'issue du programme
4. Données collectées
Sont collectées les données strictement nécessaires aux finalités énoncées :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Situation professionnelle : ville, établissement d'exercice
- Préférences de formation : thématique souhaitée
Aucune donnée sensible au sens de l'article 1er de la loi 09-08 (origine, santé, opinions, orientation, etc.) n'est collectée.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement libre, spécifique et éclairé de la personne concernée, recueilli au moment de la soumission du formulaire d'inscription (article 4 de la loi n° 09-08), ainsi que sur l'exécution d'une mission d'intérêt public relative à la formation professionnelle.
6. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes strictement habilitées :
- L'équipe SFORHET en charge de la gestion opérationnelle du programme
- Les experts formateurs, pour les seules données nécessaires à l'encadrement de leur groupe
- L'OFPPT et la CNT, comme parties prenantes institutionnelles du programme, notamment à l'issue du dispositif pour la constitution des livrables finaux
Les données ne font l'objet d'aucune commercialisation ni d'aucun transfert à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus. Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire marocain.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la clôture officielle du programme Maharati, afin d'assurer le suivi post-formation, l'archivage des livrables et la constitution des rapports institutionnels.
À l'issue de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées pour des besoins statistiques.
8. Sécurité
SFORHET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos sur la base de données
- Contrôle d'accès nominatif à l'interface d'administration
- Traçabilité des accès et actions sensibles
- Politique de mots de passe robuste et principe du moindre privilège
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 7 à 10 de la loi n° 09-08, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'opposition : s'opposer, pour un motif légitime, au traitement de ses données
- Droit de suppression : demander la suppression de ses données
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à SFORHET en réponse au message de confirmation reçu lors de l'inscription, en précisant sa demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.
10. Cookies et traceurs
La plateforme Maharati n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni d'outils d'analyse comportementale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session utilisateur, préférences d'affichage).
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du dispositif ou du cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.